Article 1
L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2019-1367 du 16 décembre 2019 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2019 (1)
NOR : EAEJ1934455D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/16/EAEJ1934455D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/16/2019-1367/jo/article_1
Texte n°9