Arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

NOR : MENH1930741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/27/MENH1930741A/jo/article_1
JORF n°0291 du 15 décembre 2019
Texte n° 32

Version initiale

Arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

Article 1

Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 23 emplois.

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