Article 1
Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 23 emplois.
Arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
NOR : MENH1930741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/27/MENH1930741A/jo/article_1
Texte n°32