Article 2
L'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères est abrogé.
République
Française
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NOR : EAEA1935642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/EAEA1935642A/jo/article_2
Texte n°6
L'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères est abrogé.
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