Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur et le classement de ces derniers dans les groupes A et B

Version INITIALE

NOR : EAEA1935642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/EAEA1935642A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères est abrogé.