Arrêté du 10 décembre 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Version INITIALE

NOR : AGRT1933620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/10/AGRT1933620A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 08/05 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 11/14 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 12/14 " Poulet noir fermier élevé en plein air ".

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4406e936-182b-4a31-94de-b4894253b64c