Décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes et indemnités allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001

Version INITIALE

NOR : ARMH1929017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/12/ARMH1929017D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/12/2019-1351/jo/article_15

Texte n°2

Article 15


Les personnels mentionnés à l'article 1er peuvent percevoir une prime de reconnaissance lorsqu'ils ont, à titre individuel :
1° soit fait preuve d'une implication forte dans un cadre défini à l'avance par le site ou l'entité ;
2° soit fait preuve d'une implication exceptionnelle à l'occasion d'un évènement particulier non prévisible.