Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Version INITIALE

NOR : AGRG1935787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/10/AGRG1935787A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


A l'article 16 bis de l'arrêté du 19 octobre 2018 modifié susvisé, au deuxième alinéa du 3, après les mots : « intérêt général » sont insérés les termes : « ainsi que les opérations d'exploitation de bois de chauffage pour les particuliers, réservées à un usage domestique ».