Arrêté du 4 décembre 2019 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Version INITIALE

NOR : AGRT1934389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/4/AGRT1934389A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.