Arrêté du 4 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la modernisation d'une station d'épuration des eaux usées située sur le territoire de la commune de Lattes (Hérault)

Version INITIALE

NOR : TERL1930915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/4/TERL1930915A/jo/article_1

JORF n°0289 du 13 décembre 2019

Texte n°32

Arrêté du 4 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la modernisation d'une station d'épuration des eaux usées située sur le territoire de la commune de Lattes (Hérault)

Article 1

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la modernisation d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées sur la commune de Lattes (Hérault).

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Arrêté du 4 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la modernisation d'une station d'épuration des eaux usées située sur le territoire de la commune de Lattes (Hérault)

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