Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé, les mots : « Paris VII et de Nantes » sont remplacés par les mots : « Paris-XIII et d'Angers ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1928520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/27/ESRS1928520A/jo/article_1
Texte n°30
A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé, les mots : « Paris VII et de Nantes » sont remplacés par les mots : « Paris-XIII et d'Angers ».
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