Article 1
Après le dix-huitième alinéa de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ».
Arrêté du 10 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
NOR : CPAB1934575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/10/CPAB1934575A/jo/article_1
Texte n°26