Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOO1934740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/2/ECOO1934740A/jo/article_13
Texte n°22