Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOO1934740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/2/ECOO1934740A/jo/article_11

Texte n°22

Article 11


L'arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.