Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOO1934740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/2/ECOO1934740A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE, y compris des missions d'inspection et des missions de nature prospective. Elle peut être amenée à partager des travaux avec des partenaires extérieurs. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.