Article 3
Les dispositions du même code relatives à l'outre-mer sont ainsi modifiées :
1° Le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 est ainsi modifié :
a) La ligne :
«
R. 2122-8 | Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 2122-8 | Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 |
» ;
b) La ligne :
«
R. 2132-1 à R. 2132-4 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 2132-1 | |
R. 2132-2 | Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 |
R. 2132-3 et R. 2132-4 |
» ;
c) La ligne :
«
R. 2191-7 et R. 2191-8 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
R. 2191-7 | Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 |
R. 2191-8 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
» ;
d) La ligne :
«
R. 2193-17 à R. 2196-4 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 2193-17 à R. 2194-10 | |
R. 2196-1 | Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 |
R. 2196-2 à R. 2196-4 |
» ;
e) La ligne :
«
R. 2393-34 et R. 2394-34-1 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 2393-34 et R. 2393-34-1 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
» ;
2° Le 29° des articles R. 2651-3, R. 2661-3, R. 2671-3 et R. 2681-3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 29° Les deux derniers alinéas de l'article R. 2191-7 sont supprimés. »