Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : SSAS1933873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/11/SSAS1933873A/jo/article_2

Texte n°20