L'article D. 1432-40 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « l'organisation médico-sociale » sont remplacés par le mot : « santé » ;
2° Au 6°, le mot : « généraux » est remplacé par les mots : « départementaux, et en Corse au conseil exécutif ».