Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Version INITIALE

NOR : TREL1934319A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/TREL1934319A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.