Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation)
NOR : TREL1920861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/26/TREL1920861A/jo/article_4
Texte n°6