Décret du 11 décembre 2019 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. FISCUS (Laurent)

Version INITIALE

NOR : INTA1935241D

Texte n°89


Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2019, M. Laurent FISCUS, préfet, est nommé dans les fonctions de directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions à compter du 6 janvier 2020.