Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
NOR : PRMG1934193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/3/PRMG1934193A/jo/article_6
Texte n°2