Article 1
Le décret n° 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires est abrogé.
République
Française
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NOR : SSAZ1925244D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/2/SSAZ1925244D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/2/2019-1276/jo/article_1
Texte n°11
Le décret n° 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires est abrogé.
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