Article 2
L'arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1932054D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/28/INTA1932054D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/28/2019-1249/jo/article_2
Texte n°48
L'arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police est abrogé.
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