Article 1
Les pièces justificatives complémentaires à produire à l'appui des demandes de subvention relevant du ministère de la culture sont énumérées en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
NOR : MICB1930688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/12/MICB1930688A/jo/article_1
Texte n°13