Décret n° 2019-1219 du 21 novembre 2019 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane

Version INITIALE

NOR : MOMS1929947D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/21/MOMS1929947D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/21/2019-1219/jo/article_snum1

Texte n°12


ANNEXE
CARTES DESCRIPTIVES


Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de la Guyane
Carte 2 : Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de la Guyane


Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de la Guyane



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Carte 2 : Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de la Guyane



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