Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Version INITIALE

NOR : MENG1929114D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/20/MENG1929114D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/20/2019-1200/jo/article_3

Texte n°30

Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Article 3


Les sous-sections 2 et 4 sont abrogées.