Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT1930585A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/7/ECOT1930585A/jo/article_2
Texte n°25