Article 1
La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de la bonification de la prime de qualification des praticiens des armées, prévue à l'article 2-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1925582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/19/ARMH1925582A/jo/article_1
Texte n°10
La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de la bonification de la prime de qualification des praticiens des armées, prévue à l'article 2-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.
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