Arrêté du 19 novembre 2019 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de la bonification de la prime de qualification des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH1925582A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/19/ARMH1925582A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de la bonification de la prime de qualification des praticiens des armées, prévue à l'article 2-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.