Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
NOR : ARMH1925577A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/19/ARMH1925577A/jo/article_4
Texte n°8