Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

1. Réunions
Mardi 19 novembre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 18 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- rapport d'information n° 2116 de la délégation aux Outre-Mer sur la production audiovisuelle dans les Outre-Mer (M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage, rapporteurs).
Commission des affaires économiques,
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis).
Mission d'information relative aux aides à la personne,
A 11 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
Audition de :
- Mme Nathalie Morel, assistant professor en science politique et co-directrice de l'axe « politiques socio-fiscales » du laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) ;
- M. Clément Carbonnier, maître de conférences en économie a l'université de Cergy-Pontoise et co-directeur de l'axe « politiques socio-fiscales » du LIEPP.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Alain Lambert, président du conseil national d'évaluation des normes.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 9 heures (3e Bureau) :
- audition de M. Jean-Marc Sénateur, sous-préfet d'Istres
A 11 h 30 (3e Bureau) :
- table ronde sur la situation de l'Étang de Berre, avec, pour le Ministère de la transition écologique et solidaire :
- Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) :
- M. Olivier Thibault, directeur de l'eau et de la biodiversité ou M. Brice Huet, adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité ;
- Mme Fabienne Ricard, sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins ;
- Direction générale de la prévention des risques (DGPR) :
- M. Philippe Merle, chef de service.
Mission d'information sur les enfants sans identité,
A 9 heures salle Sully 4 (cour Sully) :
- audition de M. Georges Nakseu-Nguefang, directeur des affaires politiques et de la gouvernance démocratique de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), Mme Cécile Leque-Folchini, chargée de mission et M. Cyrille Zogo-Ondo, spécialiste de programme.
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 9 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de MM. Emmanuel Raskin et Thomas Charat, avocats, membres du Conseil national des barreaux, de M. Bernard Fau, avocat, membre du Barreau de Paris, et de Mme Hélène Fontaine, avocate, membre de la Conférence des Bâtonniers.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 18 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition M. Michel Villac, président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
A 9 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de MM. Xavier Grillot et Jean-Pierre Nardy, membres du conseil d'administration de l'association ADHEOS.
A 17 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Mehdi Aifa, témoin de pratiques.

Mercredi 20 novembre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation de deux représentants de l'Assemblée nationale au Conseil d'évaluation de l'école ;
- audition de M. Damien Cuier, président de la société « Pass culture », et de Mme Isabelle Giordano, présidente du comité stratégique de la société.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Isabelle Kocher, directrice générale du groupe ENGIE.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (n° 2336) (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (n° 2352) (Mme Aude Luquet, rapporteure) ;
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (n° 2336) (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur) et de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (n° 2352) (Mme Aude Luquet, rapporteure) ;
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN (n° 2344) (rapport) ;
- accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre (n° 1631) (rapport).
A 15 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- réunion commune des commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et de la Chambre des députés italienne du 13 novembre 2019 (communication) ;
- suivi de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354) (désignation rapporteur) ;
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269) (désignation de rapporteur) ;
- proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 2226) (rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) et de M. Thomas Gomart, directeur de l'institut français des relations internationales (IFRI) sur l'évolution de la conflictualité dans le monde à l'horizon 2050.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : discussion générale, en présence de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire (n° 2274)
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de la discussion générale du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en présence de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire (n° 2274)
Commission des finances,
A 19 heures salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2019 (nouvelle lecture).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- échange de vues à l'occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant et de la journée internationale des droits de l'enfant ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n° 1765) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 2127) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. David Clavière, préfet, directeur du cabinet du préfet de police.
A 15 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Michel Cadot, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris du 9 juillet 2015 au 19 avril 2017.
A 16 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. René Bailly, ancien directeur de renseignement de la préfecture de police.
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- réunion de travail et échanges de vue sur le rapport et les recommandations (à huis clos).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (salle Lamartine) :
- Colloque, ouvert à la presse, sur la lutte contre toutes les formes de prostitution
Mission d'information relative aux aides à la personne,
A 11 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de :
- Mme Cynthia Fleury, professeure au Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire « humanités et santé » ;
- M. Xavier Guchet, professeur des universités en philosophie à l'université de Technologie de Compiègne.
A 16 h 30 salon Mars 2 (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de :
- Mme Emmanuelle Puissant, maitresse de conférences en économie à l'université Grenoble Alpes ;
- Mme Christelle Avril, maitresse de conférences à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS), titulaire de la chaire « sociologie des relations de service. Transformations du salariat et éthique de la gratuité au travail. ».
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 11 heures (Salle 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition du Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) :
- Mme Amélie Coantic, sous-directrice de l'eau, des milieux aquatiques et des ressources minérales non énergétiques ;
- Mme Laure Souliac, adjointe à la sous-directrice ;
- Mme Claire Cécile Garnier, cheffe du bureau de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
- Mme Alexandra Lequien, adjointe à la cheffe de bureau.
A 14 heures (4204 - 33, rue Saint-Dominique) :
- Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) :
- Mme Nathalie Dörfliger, directrice du programme scientifique « eaux souterraines et changement global » ;
- M. Philippe Gombert, directeur de l'eau, de l'environnement, des procédés et analyses.
A 16 heures (4204 - 33, rue Saint-Dominique) :
- Agence française pour la biodiversité (AFB) :
- M. Philippe Dupont, directeur de la recherche, de l'expertise et des données ;
- Mme Céline Nowak, directrice de projet sur la caractérisation quantitative de la ressource en eau ;
- M. Pascal Lagrabe, directeur adjoint de la police.
- M. François Landwerlin, adjoint au chef du département contrôles
Mission d'information commune sur l'identité numérique,
A 14 heures (salle 6237) :
- audition de M. Stéphane Chauvier, professeur de philosophie morale et politique
Mission d'information sur l'immunité parlementaire,
A 15 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation.
A 16 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de représentants de l'Union syndicale des magistrats : Mme Nina Milesi, secrétaire nationale, et Mme Cécile Mamelin, trésorière nationale.
A 17 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de représentants du Syndicat de la magistrature : Mme Sarah Massoud, secrétaire nationale, et M. Vincent Charmoillaux, secrétaire général.
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
A 14 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- table ronde avec les journalistes représentant des rédactions locales : le Courrier Cauchois ; Paris Normandie ; France 3 Normandie ; France bleu Normandie et Actu76.
A 16 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martial Mettendorff, directeur général adjoint de Santé publique France, accompagné de M. Sébastien Denys, directeur santé environnement et travail.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des armées.
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
A 17 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de Mme Isabelle Epaillard, cheffe de cabinet du ministre de l'intérieur.

Jeudi 21 novembre 2019

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
A 8 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
A 10 heures salle 6238 (Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec des toxicologues et experts de la chimie : M. Frédéric Poitou, expert judiciaire européen ; M. Didier Pennequin, directeur régional (Normandie) du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ; Docteur Thomas Bourdel, médecin radiologue, fondateur du collectif « Strasbourg respire », Mme la Professeure Isabella Annesi-Maesano, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et M. Jean Baptiste Renard, directeur de recherche au CNRS, membres du collectif « Air Santé Climat » ; M. Simon Choumer, Docteur ingénieur en génie chimique et expert judiciaire et M. André Picot, toxicologue chimiste (CNRS).
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
A 11 heures (salle 6237) :
- audition d'une victime et de Mme Marina Zuccon, présidente du Carrefour des chrétiens inclusifs.
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 9 h 15 salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Dominique Pradalié, secrétaire générale du Syndicat national des journalistes (SNJ) et de M. Christian Dauriac, membre du bureau national.
A 10 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Olivia Dufour, présidente du Cercle des journalistes juridiques.
A 10 h 45 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Jérôme Bouvier, président de Journalisme et citoyenneté.

Mercredi 27 novembre 2019

Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 11 heures salle 7042 (103, rue de l'université) :
- examen et adoption du rapport de la mission d'information commune.

2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 25 novembre 2019

Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (amendements, art. 88).
Commission du développement durable,
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
Commission des finances,
A 15 h 45 salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2019 (nouvelle lecture) (amendements, article 88).

Mardi 26 novembre 2019

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, réunissant des personnalités extérieures sur les relations avec la Russie.
Commission du développement durable,
A 17 h 15 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 9 h 30 (4e Bureau) :
- adoption du rapport (à huis clos).
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de représentants de l'Inspection générale de l'administration, de l'Inspection générale des finances, et de l'Inspection des affaires sociales (à confirmer).

Mercredi 27 novembre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (n° 2352) (M. Boris Vallaud, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, avec M. Jean-Pierre Maulny, directeur de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), le général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées, et M. Camille Grand, secrétaire général adjoint de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour l'investissement de défense, sur l'avenir de l'Alliance atlantique.
A 16 h 45 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 Salle 4325 (33, rue Saint Domonique) :
- M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (audition)
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354) (rapport) ;
- proposition de résolution commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269) (rapport).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, avec M. Jean-Pierre Maulny, directeur de l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS), le général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées et M. Camille Grand, secrétaire général adjoint de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), pour l'investissement de défense, sur l'avenir de l'Alliance atlantique.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2019 (lecture définitive).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n° 1765) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (deuxième lecture) (n° 2127) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure).
A 14 h 30 salle 6566 (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 14 h 15 (salle 6237) :
- audition de M. Jean-René Binet, professeur à la faculté de droit de Rennes, directeur de l'école doctorale de droit et de science politique (ED DSP).
A 15 h 15 (salle 6237) :
- audition de Mme Isabelle Corpart, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Haute-Alsace
A 16 h 15 (salle 6237) :
- audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale (DSS), M. Denis Le Bayon, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Mme Julie Poughon, adjointe au sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Mme Cécile Buchel, cheffe de bureau accidents du travail et maladies professionnelles, et Mme Nina Vassilieff, cheffe de bureau des prestations familiales et aides au logement.

Jeudi 28 novembre 2019

Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi de visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° °2226) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).

Vendredi 29 novembre 2019

Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).

Lundi 2 décembre 2019

Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 16 heures (salle 6237) :
- audition du Mme Marie Mesnil, maîtresse de conférences à l'Université de Rennes 1 et chercheuse à l'Institut de l'Ouest, Droit et Europe (IODE).
A 17 heures (salle 6237) :
- audition de M. Jacques Bichot, membre honoraire du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
A 18 heures (salle 6237) :
- audition M. Christophe Pourreau, directeur à la direction de la législation fiscale (DLF), sous direction de la fiscalité des personnes.

Mardi 3 décembre 2019

Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 19 heures (salle 6237) :
- audition de M. Jules Nyssen, directeur général de l'association des Régions de France et de M. Pierre Monzani, directeur général de l'association des Départements de France, accompagné de Mmes Anne Bouillot-Gourinat, directrice de cabinet adjointe et Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère chargée des relations avec le Parlement.

Mercredi 4 décembre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- table ronde sur les suites données au rapport de M. Erik Orsenna « Voyage au pays des bibliothèques, lire aujourd'hui, lire demain », de février 2018.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur le bilan de la loi Egalim, en présence de Mme Anne Haine, directrice générale de Nielsen, de M. Daniel Ducrocq, directeur des services de la distribution de Nielsen, de Mme Isabelle Vantard, directrice générale adjointe d'IRI France, et d'un représentant d'UFC-Que Choisir.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- atelier sur la cybersécurité présenté par M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
A 10 h 15 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- droit international humanitaire à l'épreuve des conflits (rapport d'information).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Guillaume, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avant le Conseil du 16 décembre.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (examen des conclusions commun avec la commission du développement durable) (M. Michel Vialay, président ; Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires sociales, du rapport de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures)

Jeudi 5 décembre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 8 h 45 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (amendements, art. 88).
Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354) (amendements, art. 88) ;
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269) (amendements, art. 88).

Mercredi 11 décembre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, directeur de Sciences-Po Lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l'éducation nationale.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur « Demain, quelles complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne ? »
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts (ONF) est envisagée.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures Salle 4325 (33, rue Saint Dominique) :
- évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes (audition) ;
- politique européenne de l'eau (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la politique d'achat des hôpitaux (rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de la Cour des comptes sur le rapport relatif à la lutte contre l'obésité remis en application de l'article L.O.132-3-1du code des juridictions financières.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 14 h 15 (salle 6237) :
- audition de M. Marc Pichard, professeur de droit privé, spécialisé sur les questions de filiations et les questions de genre dans le droit civil.
A 15 h 15 (salle 6237) :
- audition de M. Eric Mengus, assistant professor à l'École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris).

Jeudi 12 décembre 2019

Délégation aux outre-mer,
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales (à confirmer) ;
- audition de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel sur les risques naturels majeurs outre-mer ;
- présentation du rapport d'information sur le sport et la santé dans les outre-mer (M. Jean-Philippe Nilor et Mme Maud Petit, rapporteurs) ou du rapport d'information sur le grand âge et la dépendance dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger et Ericka Bareigts, rapporteures) ;
- questions diverses.

Vendredi 13 décembre 2019

Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).

Mercredi 18 décembre 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur « l'économie sociale et solidaire : définition de l'économie sociale et solidaire et pertinence du cadre législatif actuel ».
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le plan d'action EPR.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures Salle 4325 (33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 15 h 15 (salle 6237) :
- audition de Mme Elisabeth Laithier, membre de l'association des maires de France (AMF).
A 16 h 15 (salle 6237) :
- audition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

Mercredi 22 janvier 2020

Délégation aux outre-mer,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- réunion commune avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation :
- présentation du rapport sur l'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles (M. Max Mathiasin, rapporteur pour la délégation aux outre-mer).

3. Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du lundi 18 novembre 2019 à 15 h 45
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Christophe Euzet, M. Sacha Houlié, M. Bruno Questel
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Michel Mis, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage