Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse »
NOR : AGRT1911597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/6/AGRT1911597A/jo/article_4
Texte n°26