Article 2
Le décret du 18 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse » est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1911597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/6/AGRT1911597A/jo/article_2
Texte n°26
Le décret du 18 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse » est abrogé.
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