Décision n° 2019/164/TCSP MARTINIQUE/1 du 6 novembre 2019 relative au projet de développement transport en commun en site propre à la Martinique

Version INITIALE

NOR : CNPX1932459S

Texte n°69

Article 2


Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.