Arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Version INITIALE

NOR : AGRG1932471A

Texte n°60

Article 4


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.