Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l'information des consommateurs
NOR : SSAP1834792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/15/SSAP1834792A/jo/article_4
Texte n°16