Arrêté du 12 novembre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : ARML1932485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/12/ARML1932485A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


L'arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.