Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Version INITIALE

NOR : MTRT1931767A

Texte n°110

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.