Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

Version INITIALE

NOR : JUSB1930268A

Texte n°77

Article 1


Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections, les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.