Décret n° 2019-1155 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres

Version INITIALE

NOR : INTA1923671D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/INTA1923671D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/2019-1155/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres sont ainsi modifiées : la commune nouvelle d'Argentonnay est entièrement rattachée au canton n° 7 (Mauléon).