Décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs

Version INITIALE

NOR : INTA1923576D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/INTA1923576D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/2019-1151/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle d'Étalans est entièrement rattachée au canton n° 18 (Valdahon) ;
2° La commune nouvelle de Levier est entièrement rattachée au canton n° 11 (Frasne) ;
3° La commune nouvelle de Fontain est entièrement rattachée au canton n° 8 (Besançon-5).