Article 1
La société coopérative agricole ARSOE DE BETAGNE, dont le siège social est situé à Pacé (35740), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Arrêté du 4 novembre 2019 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative agricole ARSOE DE BRETAGNE
NOR : TRES1926801A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/4/TRES1926801A/jo/article_1
Texte n°10