Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1927094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/6/MENH1927094A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le 1° et le 2° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.