Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 22 octobre 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la modification du dispositif de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins libéraux conventionnés
NOR : SSAU1931466S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/10/22/SSAU1931466S/jo/article_2
Texte n°12