Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 5 novembre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 1 Golfe de Fos-sur-Mer, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML1931586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/5/ARML1931586A/jo/article_4
Texte n°5