Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 5 novembre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 1 Golfe de Fos-sur-Mer, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML1931586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/5/ARML1931586A/jo/article_2
Texte n°5