Conformément aux dispositions prévues au chapitre III.3.d du cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié susvisé, la proposition de CITEO et ADELPHE susvisée pour l'éco-modulation 2020 relatif aux contributions financières à la responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers est approuvée, et ce cahier des charges est modifié selon les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.