Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Version INITIALE

NOR : TREA1930632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/23/TREA1930632A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas suivants :
« Japon :
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes :


-soit avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Shanghai (Chine). »


sont remplacés par les alinéas suivants :
« Japon :
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes :


-soit avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Shanghai (Chine) ou au-delà de Pékin (Chine). »