Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Mutzig, dans la région d'information de vol de Reims
NOR : ARML1929007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/ARML1929007A/jo/article_4
Texte n°10