Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

Version INITIALE

NOR : ESRS1920203D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/4/ESRS1920203D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/4/2019-1126/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020.
Les dispositions du 1° du III de l'article 1er sont applicables aux étudiants inscrits pour la première fois en biologie médicale au plus tard avant le début de l'année universitaire 2017-2018.