Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-Besbre (Allier)
NOR : TRET1923207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/6/TRET1923207A/jo/article_3
Texte n°3