Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-Besbre (Allier)

Version INITIALE

NOR : TRET1923207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/6/TRET1923207A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Dompierre-sur-Besbre, d'une contenance totale de 1 540 m2 environ, cadastrée section AE n° 92 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).